Historique du Comité Social et Économique (CSE) en France

Le Comité social et économique (CSE) en France a connu une évolution significative depuis sa création en 1945. Cet article propose un historique et une vue d’ensemble des évolutions réglementaires du CSE.

Création et Premières Réformes (1945-1982)

• 1945 : Les comités d’entreprise (CE) sont instaurés par l’ordonnance du 22 février 1945, dans le cadre de la reconstruction économique et sociale de la France après la Seconde Guerre mondiale. La loi du 16 mai 1946 renforce ce dispositif, limitant initialement les CE aux entreprises de plus de 100 salariés dans les secteurs de l’industrie et du commerce [Source : Officiel CSE].
• 1946 : Le législateur abaisse le seuil de mise en place des CE à 50 salariés et élargit leur champ d’action à d’autres secteurs. Les membres des CE disposent également de moyens pour exercer leur mandat, notamment 20 heures de délégation par mois [Source : Officiel CSE].

Réformes Subséquentes

• 1982 : Les lois Auroux renforcent considérablement les missions et les prérogatives des CE en introduisant la notion d’activités sociales et culturelles (ASC) et en allouant un budget de fonctionnement propre au CE de 0,2 % de la masse salariale. Ces lois élargissent également le droit à l’information des CE sur les licenciements et instaurent un droit d’alerte en cas de situation économique préoccupante [Source : Officiel CSE].

Réforme Macron (2017)

• 2017 : La réforme Macron fusionne les différentes instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT, et délégués du personnel) en une structure unique : le CSE. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, impose la mise en place d’un CSE dans toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE est doté d’attributions limitées, mais sa création est rendue obligatoire [Source : WEKA].

Les Développements Actuels et Futurs

Aujourd’hui, le CSE joue un rôle essentiel dans le dialogue social en France. Il est impliqué dans une large gamme de sujets, allant de la sécurité au travail à la gestion des risques psychosociaux. Les différentes réformes ont non seulement transformé son statut juridique, mais ont également élargi ses prérogatives, faisant de cette structure un acteur central dans l’organisation du travail. Près de 96% des entreprises de plus de 11 salariés ont mis en place un CSE, témoignant de son intégration dans le tissu économique [Source : Village Justice].

Le CSE a évolué pour devenir un instrument clé de la démocratie sociale en entreprise, permettant aux salariés d’exprimer leurs préoccupations sur les décisions qui les affectent directement. La modernisation des relations professionnelles vise à intégrer davantage les préoccupations des employés dans le processus décisionnel des entreprises, tout en garantissant les droits des travailleurs dans un contexte économique en constante évolution.

La prochaine étape pour le CSE pourrait consister à affiner ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, en particulier concernant la formation des représentants du personnel, afin qu’ils soient mieux préparés face aux défis économiques et sociaux contemporains. Ainsi, le CSE continuera d’évoluer, cherchant un équilibre entre les intérêts des employeurs et les droits des employés, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du marché du travail.

Sources

• Officiel CSE – 80 ans au service des salariés
• WEKA – L’organisation et la composition du CSE
• Village Justice – CSE et cadre juridique

Date de création : 29 janvier 2025